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  • - Immatriculée au RCS de Cannes sous le N° 481 707 982
  • - Siège social au 29 Bd de la Ferrage, CS 20005, 06414 Cannes cedex
  • - Téléphone : 06 37 29 24 95

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Article 1 - Données personnelles 

1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société XBOAT ne se procurera pas d‘informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par le système dans les logs serveurs. 
Les données personnelles collectées par la société XBOAT sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de : 
  • - Dépôt d'annonces,
  • - Gestion de votre fiche,
  • - Demande d'information,
  • - Utilisation de la fonctionnalité « contact »,
  • - Enregistrement des alertes mails, etc.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la société XBOAT, aux internautes (uniquement le contenu de l'annonce) et aux partenaires de la société XBOAT. 
En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société XBOAT à des fins commerciales. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

1.3 Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société XBOAT ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à contact@xboat.fr ou en adressant un courrier au siège de XBOAT.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes. 

Article 2 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site de la société XBOAT ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société XBOAT sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société XBOAT. 
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société XBOAT. 
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut-être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. 
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant 

Article 3 - Cookies

3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
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Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site notamment à des fins de protection de l'accès à votre compte ainsi que d'analyse statistique et de mesure d'audience du site. 
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Article 4 - Responsabilité

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